Mentions légales et crédits

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aalg.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: AALG
Statut: SAS, société par actions simplifiée
SIRET du siège: 85044191600028
Code APE: 8810B - Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées
Adresse: 45 AV DE LA CORSE - 13007 MARSEILLE 7
Tél: 06 60 13 58 37
Mél: aa.lg(a)laposte.net
Responsables de publication: Alain Gounon et Agnès Lellouche-Gounon
Webmaster: Alain Gounon et Agnès Lellouche-Gounon
Conception du site: Sofève Concept
Hébergeur: OVH SAS
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS au capital de 10 069 020 € – Code APE 2620Z, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact-sales/

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site aalg.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aalg.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AALG.
Le site aalg.fr est mis à jour régulièrement par AALG. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site aalg.fr a pour objet de fournir une information concernant les services proposés pour l’accompagnement des aînés et de leurs aidants.
AALG s’efforce de fournir sur le site aalg.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site aalg.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aalg.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

AALG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, logo, vidéos.
Les illustrations proviennent de la banque d’illustrations de conception gratuites à personnaliser Storyset.

La police de caractère utilisée pour le site est Luciole, une typographie conçue spécifiquement pour les personnes malvoyantes développée par le Centre Technique Régional pour la Déficience Visuelle et le studio typographies.fr. Pour plus d’informations, consulter le site luciole-vision.com.

Limitations de responsabilité

AALG ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site aalg.fr.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site aalg.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site aalg.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause AALG ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site aalg.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site aalg.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site aalg.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AALG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site aalg.fr.

Le site ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toutefois, le site aalg.fr ne recourt pas actuellement à leur utilisation.

Liens hypertextes et cookies

Le site aalg.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AALG. Cependant, AALG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aalg.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).